Aller au contenu

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — NovaLeaf

Dernière mise à jour : 01/09/2025

1. Responsable de traitement

NovaLeaf
D22C, 13116 Vernègues, France
Email : support@novaleaf.fr
Tél. : +33 7 58 85 59 93

2. Données que nous collectons

  • Formulaires (Contact / Distributeurs) : nom, email, téléphone, contenu du message.
  • Navigation technique : adresse IP, user-agent, pages consultées, date/heure (logs serveurs).
  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (préférences basiques, anti-spam, etc.).
  • Polices Google Fonts : le chargement des polices via Google peut impliquer la transmission de votre IP à Google (vous pouvez refuser dans votre navigateur ; nous envisageons l’auto-hébergement des polices pour limiter ce transfert).

Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse ni de suivi marketing à ce jour.

3. Finalités

  • Répondre à vos demandes (prospection B2B, informations produits, support).
  • Assurer la sécurité et la performance du site (prévention fraude/abus, journalisation).
  • Respecter nos obligations légales (gestion des demandes de droits, tenue de registres).

4. Bases légales (RGPD)

  • Exécution de mesures précontractuelles / contrat : répondre à une demande que vous initiez.
  • Intérêt légitime : sécurité du site, amélioration du service B2B.
  • Obligation légale : gestion des droits RGPD, conservation minimale des logs.
  • Consentement : uniquement si des fonctionnalités optionnelles le requièrent (non utilisées à ce jour).

5. Destinataires

  • Équipe interne (personnel habilité, commerciaux).
  • Prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance) liés par des clauses de confidentialité.
  • Autorités compétentes si la loi l’exige.

6. Transferts hors UE

  • Google Fonts peut impliquer un transfert vers les États-Unis. Nous travaillons à l’auto-hébergement des polices pour supprimer ce transfert.
  • En dehors de ce point, nous ne réalisons pas de transferts hors UE connus à ce jour.

7. Durées de conservation

  • Demandes via formulaires : jusqu’à 24 mois après le dernier échange, puis suppression/archivage.
  • Logs techniques : généralement 6 mois (sécurité), puis purge.
  • Comptes/contrats B2B (si applicables) : pendant la relation + durées légales.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité lorsque applicable.
Pour les exercer : support@novaleaf.fr (objet : “Données personnelles”).
Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, mises à jour, journalisation) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’altération ou la perte.

10. Mineurs

Nos services visent des professionnels. Si des données d’un mineur étaient collectées par erreur, merci de nous contacter pour suppression.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution légale ou fonctionnelle. La date en en-tête fait foi.